Longtemps perçu comme un dispositif réservé aux grands groupes, le PER obligatoire (PERO) commence à susciter un intérêt croissant chez les dirigeants de PME et de structures libérales organisées en société. Et pour cause : lorsqu’il est correctement structuré, le PERO peut devenir un véritable outil de stratégie sociale et patrimoniale, y compris pour le dirigeant lui-même.
Mais le sujet reste entouré de flou. Un président de SAS peut-il réellement en bénéficier ? À quelles conditions juridiques et sociales ? Le PERO est-il cumulable avec un PER individuel ? Et comment l’arbitrer face à un ancien contrat Madelin ?
Clarifions précisément dans quels cas vous pouvez bénéficier d’un PERO, sans approximations ni promesses excessives.
Avant d’aborder le cas spécifique du dirigeant, un rappel s’impose. Les trois grandes familles de PER répondent à des logiques très différentes.
Le PER individuel (PERin) est un produit d’épargne retraite à initiative personnelle. Il peut être souscrit par tout contribuable, dirigeant ou non, salarié ou indépendant. Les versements sont volontaires, avec une déductibilité fiscale dans certaines limites. C’est un outil patrimonial souple, mais strictement individuel.
Le PER d’entreprise collectif (PERECO) est mis en place par l’entreprise au profit des salariés. Il repose sur des mécanismes d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement), avec une adhésion facultative. Le dirigeant assimilé salarié peut en bénéficier s’il remplit les conditions d’accès prévues par l’accord.
Le PER obligatoire (PERO), enfin, fonctionne sur une logique totalement différente. Il est mis en place pour une catégorie objective de salariés, avec des cotisations obligatoires, financées en tout ou partie par l’entreprise. Il s’agit avant tout d’un dispositif de retraite supplémentaire à caractère social, encadré juridiquement et socialement.
C’est précisément ce troisième pilier qui pose question pour les dirigeants.
Voir aussi : Que choisir entre un contrat PERCO et un contrat PERO ?
La réponse est oui, mais pas automatiquement et surtout pas dans n’importe quelles conditions.
Un dirigeant peut bénéficier d’un PERO s’il est assimilé-salarié, c’est-à-dire notamment :
En revanche, un gérant majoritaire de SARL, relevant du régime des travailleurs non-salariés, est exclu du champ du PERO. Pour lui, la logique reste celle du PER individuel ou des dispositifs équivalents.
Mais être assimilé-salarié ne suffit pas : le point clé réside dans la notion de catégorie objective.
Le PER obligatoire ne peut pas être mis en place « pour le dirigeant uniquement ». Il doit concerner une catégorie de salariés définie selon des critères objectifs, conformes au droit social et fiscal.
Ces critères sont strictement encadrés. Ils peuvent notamment reposer sur :
Dans ce cadre, un dirigeant assimilé salarié peut être inclus dans une catégorie objective, au même titre que d’autres salariés, dès lors que les critères sont justifiables et non discriminatoires.
C’est précisément ce point qui rassure les dirigeants : le PERO n’est pas une optimisation borderline, mais un dispositif collectif, juridiquement sécurisé, lorsqu’il est correctement structuré.
Pendant longtemps, le PERO a été réservé aux grandes entreprises disposant d’équipes RH structurées. Mais cette vision est aujourd’hui dépassée.
De plus en plus de PME, de cabinets libéraux ou de structures médicales organisées en SEL ou en SAS y ont recours pour plusieurs raisons.
La mise en place d’un PER obligatoire suppose une rigueur juridique absolue.
Le dispositif doit être formalisé par :
Les cotisations doivent être :
Sur le plan social, les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales dans certaines limites, mais restent soumises à la CSG-CRDS. Sur le plan fiscal, elles sont déductibles du résultat de l’entreprise.
C’est précisément sur ces paramètres que se joue l’équilibre entre outil social et levier patrimonial.
Oui, et c’est même l’un des grands intérêts du dispositif.
Le PER obligatoire n’empêche en rien le dirigeant de conserver ou d’ouvrir un PER individuel, que ce soit pour compléter son effort d’épargne ou pour piloter plus finement sa stratégie fiscale personnelle.
Les plafonds de déductibilité sont distincts, même s’ils interagissent. Le PERO vient s’inscrire dans une logique d’épargne retraite collective, tandis que le PER individuel conserve une dimension strictement patrimoniale et personnelle.
L’enjeu n’est donc pas de choisir l’un contre l’autre, mais de les articuler intelligemment.
La réponse est volontairement nuancée : le PER obligatoire est les deux, à condition de ne pas le traiter comme un simple produit.
C’est un outil de politique sociale, parce qu’il repose sur une logique collective, encadrée, sécurisée.
Mais c’est aussi un levier patrimonial puissant, notamment pour le dirigeant assimilé salarié, lorsqu’il est inclus intelligemment dans une catégorie objective et que le dispositif est articulé avec une stratégie globale de rémunération et d’épargne.
Mettre en place un contrat PERO ne s’improvise pas. Les enjeux sont juridiques, sociaux, fiscaux… mais aussi humains et stratégiques.
Chez P-ACX, notre rôle est de vous aider à :